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Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Mentions légales

PROPRIETAIRE DU SITE et EDITEUR

Laurence Verissel, en qualité de gérante de SENSOYORA
Appt 50, 3 square de Rohan 
56000 Vannes

Pour toute remarque sur le contenu et le fonctionnement du site, s’adresser à : laurence.sensoyora@gmail.com

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

Les informations, photographies, images, textes, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout contenu publié sur ce site , même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

INFORMATIQUE ET LIBERTEES – Protection des données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à SENSOYORA.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

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Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions Générales de Vente



Laurence Verissel gérante de Sensoyora dont le siège est
Appt 50, 3 square de Rohan 
56000 Vannes.



N° Siren: 48531065000034



N° Téléphone: 06.14.83.96.76



Adresse email: laurence.sensoyora@gmail.com



RCS au répertoire de la chambre des Métiers de Toulouse n°:M31013273412



Conditions générales de vente de produits vendus sur le site marchand Sensoyora: http://www.sensoyora.com.



ARTICLE 1 – Objet 



Les présentes conditions générale de vente et de service (ci après »condition générales ») régissent les modalités ansi que les conditions de souscriptions et d’utilisation communes à l’ensemble des Services et des ventes de produits cosmétiques, de produits de maquillage, de linge de toilette, de bougie d’objet de créateurs proposés par Sensoyora – laurence Verissel.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293B du code CGI) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.Ces droits et sommes ne rlèvent pas du ressort de Sensoyora- Laurence Verissel.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétentes de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.



Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.

Sensoyora- Laurence Verissel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Sensoyora-Laurence Verissel jusqu’au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous prenez possession physiquement de produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.



ARTICLE 3 -Commandes



Vous pouvez passer commande:

Sur Internet: http://www.sensoyora.com



Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Sensoyora – Laurence Verissel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté conernant la commande reçue.



ARTICLE 4 – Validation de votre commande



Toute commande figurant sur le site Internet http://www.sensoyora.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations vous sera communiqué en formant PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.



ARICLE 5 – Paiement



Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payé le prix indiqué.

Le reglement de vos achats s’ effectue par compte « Paypal » ou paiement carte bleue.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.



ARTICLE 6 – Rétractation



Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable axprés du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens qui ont été descelllés par le consommateur apès livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.



ARTICLE 7 – Disponibilité



Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.sensoyora.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit auprès après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée, le remboursement de la commande sera effectué en cas de débit bancaire.

En outre, le site Internet Sensoyora n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Sensoyora – Laurence Verissel se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.



ARTICLE 8 – Livraison



Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes passées sont expédiés jusqu’à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés) en cas de rupture de produits un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, Sensoyora -Laurence Verissel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions derendez-vous.



ARTICLE 9 – Garantie



Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-confirmité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans le l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.



Article 10 – Responsabilité



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sensoyora – Laurence Verissel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou sdes services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Sensoyora -Laurence Verissel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Sensoyora -Laurence Verissel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utlisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



ARTICLE 11 – Droit applicable en cas de litiges



La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site Sensoyora – Laurence Verissel sont et restent la propriété intelectuelle et exclusive de la socité Sensoyora – Laurence Verissel.Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visules ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sensoyora -Laurence Verissel.



ARTICLE 13 – Données personnelles



La société Sensoyora – Laurence Verissel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, veuillez le préciser par mail.



ARTICLE 14 – Archivage preuve



Sensoyora – Laurence Verissel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisées de Sensoyora – Laurence Verissel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.

Pays dans lesquels l’envoi est possible : FRANCE
Frais de port par défaut
France 3,50 €

Modes de paiement :
* Carte de crédit
* PayPal (carte de crédit, virement, etc) En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande. 


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Politique de confidentialité

 

Complément Google Analytics

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Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

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